Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 décembre · Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret no 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 5 In forceOfficial text Art. 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Contents