Arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement auto · Arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité

Arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement auto Art. 5

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Arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement auto Art. 34