Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation d · Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation d Art. 7

TITRE Ier : DE LA FORMATION.

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