Arrêté du 1er avril 1997 relatif à la mise en oeuvre du trai Art. 1

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel de la marine (DPM), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier alphabétique mis en oeuvre par le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines et le bureau Réserves de la DPM, dont la finalité est l'aide à la recherche des numéros matricules des personnels ayant servi dans la marine nationale et rayés des contrôles de l'activité avant l'informatisation de la gestion du personnel en 1984.