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FR · Arrêté du 11 avril 1997 portant modification de l'arrêté du

Arrêté du 11 avril 1997 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes

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Contents

  1. Art. 2