Arrêté du 27 février 1997 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 27 février 1997 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 96-200 du 14 mars 1996 et fixant le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 27 février 1997 pris pour l'application de l'artic Art. 1

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Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé à compter du 2 avril 1997 dans la commune de Saint-Pierre, département de la Réunion.