Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement aut Art. 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

-le chef d'état-major de l'armée de terre ;

-le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

-les états-majors et directions de l'armée de terre ;

-les organismes d'administration, d'emploi et de formation ;

-les agents chargés, sous leur autorité hiérarchique, des opérations administratives concernant les personnels en cause ;

-les membres des corps d'inspection.