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Décret no 97-195 du 27 février 1997 modifiant le décret no 8 · Décret no 97-195 du 27 février 1997 modifiant le décret no 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D

Décret no 97-195 du 27 février 1997 modifiant le décret no 8 Art. 1

In forceOfficial text

Le tableau de correspondance annexé au décret du 3 octobre 1984 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.