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Décret no 97-195 du 27 février 1997 modifiant le décret no 8 · Décret no 97-195 du 27 février 1997 modifiant le décret no 84-887 du 3 octobre 1984 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'agriculture dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D

Décret no 97-195 du 27 février 1997 modifiant le décret no 8 Art. ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

In forceOfficial text

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur des lois sociales et des services agricoles.

FONCTIONS EXERCEES : Administratives.

CORPS D'ACCUEIL : Adjoint administratif d'administration centrale.

Adjoint administratif des services déconcentrés.

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES : Rédacteur du génie rural.

FONCTIONS EXERCEES : Administratives.

CORPS D'ACCUEIL : Adjoint administratif d'administration centrale.

Adjoint administratif des services déconcentrés.