Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs · Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national

Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs Art. 14

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.