Arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation a · Arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel

Arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation a Art. 1

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La note à une unité des examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel est exprimée de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points.