Décret no 97-325 du 8 avril 1997 portant publication de la C · Décret no 97-325 du 8 avril 1997 portant publication de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993 (1)

Décret no 97-325 du 8 avril 1997 portant publication de la C Art. 1

In forceOfficial text

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (ensemble trois annexes), faite à Paris le 13 janvier 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française (nota).