Arrêté du 18 avril 1997 portant création du traitement autom · Arrêté du 18 avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des ordres de mission et au suivi des indemnités de déplacements correspondantes délivrés aux personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 18 avril 1997 portant création du traitement autom Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.