Arrêté du 31 mai 1997 fixant le modèle de déclaration récapi · Arrêté du 31 mai 1997 fixant le modèle de déclaration récapitulative des sorties de chais visée au 2 de l'article 446 A du code général des impôts

Arrêté du 31 mai 1997 fixant le modèle de déclaration récapi Art. 2

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.