Arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition · Arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline

Arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition Art. 1

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Les contrôles des valeurs limites définies aux articles 2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.