Arrêté du 18 avril 1997 fixant par bassin ou sous-bassin, da Art. 1

La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés par bassin et sous-bassin au titre de l'article L. 232-6 du code rural par le décret du 27 avril 1995 susvisé est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté.

Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.