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Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions · Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions de surveillance des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris situés hors de la région Ile-de-France

Arrêté du 8 août 1997 fixant la composition des commissions Art. 3

In forceOfficial text

Art. 3.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.