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Arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universita · Arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universita Art. 1

Titre Ier : Dispositions générales

In forceOfficial text

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG), de licence et de maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.