Arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universita · Arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives

Arrêté du 23 mai 1997 relatif au diplôme d'études universita Art. 16

Titre IV : Dispositions finales

In forceOfficial text

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.