Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément de · Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile

Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément de Art. 11

TITRE III : VALIDITÉ DE L'AGRÉMENT.

In forceOfficial text

Le centre met à la disposition des personnels chargés d'effectuer les visites médicales une documentation technique appropriée exposant de façon claire les procédures à suivre.