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Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 re · Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste

Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 re Art. 1

In forceOfficial text

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 1986 : art. 2, art. 4, art. 5 ; art. 6 ; art. 7.

Refers to

Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 re Art. 2
Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 re Art. 4
Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 re Art. 5
Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 re Art. 6
Arrêté du 25 avril 1997 modifiant l'arrêté du 16 mai 1986 re Art. 7