Arrêtés du 20 mai 1997 portant création de commissions de te Art. 1
Il est créé au sein du ministère du travail et des affaires sociales une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé.
Il est créé au sein du ministère du travail et des affaires sociales une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé.