Arrêtés du 20 mai 1997 portant création de commissions de te · Arrêtés du 20 mai 1997 portant création de commissions de terminologie et de néologie Arrêtés du 20 mai 1997 portant création de commissions de te Art. 6 In forceOfficial text Art. 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 5 Contents