Arrêté du 22 mai 1997 fixant le régime de remboursement des · Arrêté du 22 mai 1997 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement de certains personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 22 mai 1997 fixant le régime de remboursement des Art. 5

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Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.