Décret no 97-763 du 15 juillet 1997 portant publication de l · Décret no 97-763 du 15 juillet 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994 (1)

Décret no 97-763 du 15 juillet 1997 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 février 1997.