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Arrêté du 3 juillet 1997 constatant pour 1997 les indices de · Arrêté du 3 juillet 1997 constatant pour 1997 les indices des résultats bruts d'exploitation définis aux articles R. 411-9-1 à R. 411-9-3 du code rural et servant au calcul des indices des fermages

Arrêté du 3 juillet 1997 constatant pour 1997 les indices de Art. 1

In forceOfficial text

L'indice du résultat brut d'exploitation national à l'hectare, cité à l'article R. 411-9-1 du code rural, s'établit pour 1997 à la valeur 102,1 (indice en base 100 pour 1994).