Arrêté du 7 février 2000 abrogeant les arrêtés du 5 février · Arrêté du 7 février 2000 abrogeant les arrêtés du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie

Arrêté du 7 février 2000 abrogeant les arrêtés du 5 février Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion et l'arrêté du 20 juin 1975 relatif à l'équipement et à l'exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d'économiser l'énergie sont abrogés à compter du 13 mars 2000.