Décret no 97-982 du 21 octobre 1997 portant publication de l · Décret no 97-982 du 21 octobre 1997 portant publication de l'accord d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 18 avril 1996 (1)

Décret no 97-982 du 21 octobre 1997 portant publication de l Art. 1

In forceOfficial text

L'accord d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 18 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er novembre 1997.