Arrêté du 3 octobre 1997 adoptant une réglementation techniq · Arrêté du 3 octobre 1997 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 3 octobre 1997 adoptant une réglementation techniq Art. 1

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La réglementation technique nationale SP/ART/ST/NRT/01, édition de mars 1997, intitulée Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées (RPS) utilisables dans les réseaux radioélectriques indépendants pour le service mobile terrestre et destinés uniquement à la transmission de la parole (1), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité aux exigences essentielles applicables aux équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées.