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Arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispo · Arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret no 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

Arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispo Art. 9

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Le présent arrêté prendra effet au premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française