Décret no 97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des · Décret no 97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants

Décret no 97-945 du 16 octobre 1997 portant convocation des Art. 3

In forceOfficial text