Décret no 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application Art. 17

Pour déterminer l'allégement des contributions et cotisations mentionnées au 1 de l'article 15 du présent décret :

1. Les montants de 42 102 F et 20 290 F fixés à l'article 2 sont remplacés respectivement par les montants de 33 369 F et 16 082 F ;

2. Le montant de 4 058 F fixé à l'article 3 est remplacé par le montant de 3 216 F ;

3. Le montant de 1 420 F fixé à l'article 4 est remplacé par le montant de 1 126 F ;

4. Le montant de 3 551 F fixé à l'article 5 est remplacé par le montant de 2 814 F ;

5. Les montants de 4 058 F et 7 609 F fixés à l'article 6 sont remplacés respectivement par les montants de 3 216 F et 6 031 F.