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Décret no 97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions · Décret no 97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés à l'Ecole du Louvre dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture

Décret no 97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions Art. 5

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Les agents disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification de leur classement pour accepter la titularisation.