Décret no 97-1179 du 17 décembre 1997 portant publication de · Décret no 97-1179 du 17 décembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Paris le 10 avril 1997 (1)

Décret no 97-1179 du 17 décembre 1997 portant publication de Art. 1

In forceOfficial text

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, signées à Paris le 10 avril 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 13 décembre 1997.