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Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le taux journalier du « forf · Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 6 janvier 1998 fixant le taux journalier du « forf Art. 1

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Le taux journalier du "forfait soins" dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 474 F.