Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Art. 23

Les sanctions disciplinaires sont :

1. L'avertissement ;

2. Le blâme ;

3. L'exclusion de l'école pour une durée déterminée ;

4. L'exclusion définitive de l'école.

Elles sont prononcées après avis du conseil de discipline par le directeur.