Décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'École du Art. 31
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1998.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1998.