Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription · Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription Art. 12

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Les opérations électorales sont publiques ; le scrutin est ouvert pendant six heures au moins. Les heures d'ouverture et de clôture sont fixées par le chef d'établissement.