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Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription · Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur

Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription Art. 17

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Les opérations de dépouillement sont publiques et doivent être organisées au plus tard le premier jour ouvrable suivant la clôture du scrutin.