Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1 Art. 1
L'arrêté du 5 juillet 1990 relatif aux transpondeurs radar de bord secondaires est modifié conformément aux articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
Refers to
- Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1 Art. 2
- Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1 Art. 3
- Arrêté du 12 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1 Art. 4