Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs aux redevances d'utilis · Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs aux redevances d'utilisation du réseau ferré national

Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs aux redevances d'utilis Art. 1

In forceOfficial text

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES de section

SOUS-CATÉGORIES

DÉNOMINATION (1)

Lignes périurbaines.

R 0

Grandes lignes interurbaines.

R 2 b

Lignes à grande vitesse.

Lignes à grande vitesse à fort trafic.

R 1

Lignes à grande vitesse à trafic modéré.

R 2 a

Autres lignes.

R 3

(1) Dénomination abrégée utilisée dans la suite du présent arrêté.

Cited by

Arrêtés du 30 décembre 1997 relatifs aux redevances d'utilis Art. 4