Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à éta · Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à éta Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents Art. ANNEXE · Next →