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Décret no 98-33 du 12 janvier 1998 modifiant la liste du déc · Décret no 98-33 du 12 janvier 1998 modifiant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 modifié pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Décret no 98-33 du 12 janvier 1998 modifiant la liste du déc Art. Annexe

Annexes

In forceOfficial text

NOM DE LA SOCIETE

Compagnie française des mines (COFRAMINES).

Entreprise minière et chimique (Belgique).

Internationale des services industriels et scientifiques (ISIS).

Radio Monte-Carlo.

Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER).

Société monégasque d'exploitation, d'études et de radiodiffusion (SOMERA).