Décret no 98-55 du 23 janvier 1998 portant publication de l' · Décret no 98-55 du 23 janvier 1998 portant publication de l'accord de transport maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble un échange de lettres signées à Pékin le 16 septembre 1996), signé à Paris le 10 avril 1996 (1)

Décret no 98-55 du 23 janvier 1998 portant publication de l' Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de transport maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble un échange de lettres signées à Pékin le 16 septembre 1996), signé à Paris le 10 avril 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mai 1997.