Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 16 mars · Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 16 mars 1994 et du 3 octobre 1994 portant création du Conseil des métiers d'art

Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 16 mars Art. 1

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Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un organisme consultatif dénommé Conseil des métiers d'art, instance de concertation entre les professionnels des métiers d'art et le ministère chargé de la culture.