Arrêté du 20 novembre 1997 modifiant les arrêtés du 16 mars Art. 5
Le fonctionnement du Conseil des métiers d'art est régi par un règlement intérieur établi par le secrétaire général, joint au présent arrêté (1).
Le fonctionnement du Conseil des métiers d'art est régi par un règlement intérieur établi par le secrétaire général, joint au présent arrêté (1).