Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1 · Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1 Art. 18

In forceOfficial text

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.