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Décret no 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la rése · Décret no 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura (Guyane)

Décret no 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la rése Art. 11

Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Le préfet peut, après avis du comité consultatif, prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.