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Décret no 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la rése · Décret no 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura (Guyane)

Décret no 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la rése Art. 19

Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.

Peuvent seules être autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, les activités commerciales liées à la gestion, l'animation et la découverte de la réserve naturelle et organisées conformément aux orientations du plan de gestion.