Décret no 98-208 du 18 mars 1998 portant modification du déc Art. 1

L'article 1er du décret du 11 janvier 1950 susvisé est ainsi rédigé :

"Art. 1er. - Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés."